L’assurance de responsabilité civile est une couverture offerte par votre carte bancaire, visant à couvrir les responsabilités civiles auxquelles vous pouvez être confronté lors de vos transactions. Il vaut mieux comprendre les limites, les exclusions, les options pour renforcer votre…
Lire la suiteLes rôles de l’huissier de justice doivent être appréciés de différentes manières et à différents niveaux. En effet, il joue un rôle important dans la sommation et l’exécution des décisions judiciaires. Dans le cadre d’un procès, par exemple, c’est ce…
Lire la suiteÀ l’heure des incertitudes économiques et de la baisse de la demande des consommateurs, de nombreuses entreprises ont compris l’importance de produire des publicités efficaces. Une bonne publicité peut faire ou défaire le succès d’un produit ou d’un service. La publicité…
Lire la suiteEn droit commun, il existe un délai imparti à la victime pour agir juridiquement, suite à un litige sur un acte ou un fait juridique. C’est ce que l’on appelle notamment la prescription. À l’issue du terme, aucune action ne…
Lire la suiteLa responsabilité civile consiste à ce que chacun ait l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Ce type de responsabilité est strictement réglementé par la loi et, dans certains cas, une assurance obligatoire est requise. Avec une bonne police…
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